Code du Travail, ERP, chantiers : comprendre vos obligations en matière de sécurité incendie et de secourisme pour éviter tout risque de non-conformité.
Le Code du Travail impose des obligations précises en matière de premiers secours dans l'entreprise.
« En l'absence d'infirmier ou lorsque son absence est prévisible, un sauveteur secouriste du travail est présent dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux. »
« Sur les chantiers occupant 20 travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs travailleurs doivent recevoir l'instruction de premiers secours. »
L'INRS recommande la présence d'un SST pour 10 à 15 salariés dans les entreprises soumises à des risques professionnels, ainsi qu'en open space et dans les locaux recevant du public.
Les ERP de 1re à 4e catégorie sont soumis à des obligations spécifiques en matière de service de sécurité incendie.
| Catégorie ERP | Effectif | Obligation |
|---|---|---|
| 1re catégorie | Plus de 1 500 personnes | Chef de service SSIAP 3 + agents SSIAP 1 & 2 |
| 2e catégorie | 701 à 1 500 personnes | Chef d'équipe SSIAP 2 + agents SSIAP 1 |
| 3e catégorie | 301 à 700 personnes | Au moins un agent SSIAP 1 |
| 4e catégorie | Jusqu'à 300 personnes | Selon règlement intérieur et type d'activité |
| Type de sanction | Détail |
|---|---|
| Mise en demeure | L'inspection du travail peut mettre l'employeur en demeure de remédier à la situation dans un délai fixé. |
| Amende pénale | Jusqu'à 10 000 € par infraction constatée, renouvelable en cas de récidive. |
| Responsabilité pénale | En cas d'accident, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée pour mise en danger d'autrui. |
| Impact assurantiel | Hausse du taux AT/MP, impact sur les cotisations URSSAF, réduction possible de la couverture sinistre. |
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